Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04443 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04443

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 10 juillet 2026 à Me Paul MIMRAN Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbbfb84f14adac9d3ba5e
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04443

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/04443

    N° de Minute : N° RG 25/04443 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3L5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11278cdc6046d47e2dc75
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04443

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04443

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04443 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330b8cdc6046d474e40ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04443

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane CHIREZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04443 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e919d9cdc6046d472cdcf8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04443

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04443 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66VD PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d89cdc6046d47068c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04443

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/04443

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [P],, [P] c/, [W],, [Z] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/04443 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZTG Grosse délivrée à Me Cyril SABATIE Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fc1bcdc6046d47d13873
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04443

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04443 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXG4 N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 13 mars 2026 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a5bcdc6046d472ce64f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04443

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04443 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e477cdc6046d4730607f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04443

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/04443

    - N° RG 25/04443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 14 Janvier 2026 Minute n° 26/00005 Affaire : N° RG 25/04443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUU Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ac1cdc6046d47320d80
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04443

    TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/04443

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QEC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 novembre 2025 à 14 Heures 10 , Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 697dba7ccdc6046d475dd880
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04443

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/04443

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/04443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/04443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NC7 N° minute : 25/ du 16 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4d9da3689504683091
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04443

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04443

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04443 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BGO Minute : 25/1023 Société IN’LI SA Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e46f443b56fb900268

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1