Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04446
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/04446
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 25/04446 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04446
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04446
DOSSIER N° RG 25/04446 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QFS Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04446
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04446
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM N° RG 25/04446 N° Portalis DB2H-W-B7J-3PIB Minute 26/2122 du 28/05/2026 JUGEMENT ICF HABITAT SUD EST MÉDITERRANÉE C/ [Q] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04446
TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/04446
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04446 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPI4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [N] [Q] [P] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04446
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04446
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04446 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Monsi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04446
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04446 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04446
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/04446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/1058 RG N°: 25/04446 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DMT Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04446
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/04446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON ; S.C.I. DEBELLEYME Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04446 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXIE N° MINUTE : 5-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04446
TJ 30189, 13 sept. 2025, RG 25/04446
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04446 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3Y ORDONNANCE DU 13 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTIO
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