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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04451

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Antoine BONNIER #D1944 - Me Antoine CHÉRON #C2536 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04451 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q2N N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2025 JUGEMENT rendu le 17 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f85cdc6046d4747667a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04451

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/04451

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/04451 - N° Portalis DB22-W-B7J-THHF DEMANDERESSE : La société COMPASS GROUP FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 632 041 042, ayant son siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f25cdc6046d47c0db11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04451

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04451 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWP NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 S.A.S.U TRAVAUX SPECIAUX C / S.C.I. FLASH IMMO GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A.S SGC TRAVAUX SPECIAUX C.C.C. DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bf9195da062e0feb7e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/04451

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04451 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d43ccdc6046d47253d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04451

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04451 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFVS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 Monsieur M. [Z] [O] C/ Société [Localité 2] LOISIRS Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a169cdc6046d479ed9ea
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04451

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Olivier GIRAUD....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3b2cdc6046d473a4faa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04451

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/04451

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BHP Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Monsieur [C] [V] [I] [A] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5cb5cdc6046d47c6b9ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04451

    TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04451

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04451 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QJ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 novembre 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fa975782d5f06f5da18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04451

    TJ 62160, 19 oct. 2025, RG 25/04451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1586 Appel des causes le 19 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04451 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f693d3f444f3ad06a513c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04451

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/04451

    N° RG 25/04451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/04451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSYW Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2c3ea43407b912fa7f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04451

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bruno AMIGUES rectifie le jugement du 08 avril 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/1668 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04451 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3981a9051a41bcc770

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1