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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04454 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04454

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04454

    DOSSIER N° RG 25/04454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QG4 Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Expédition délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Me Aude MALLET-GUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589b1cdc6046d47f95c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04454

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d449cdc6046d47253e8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04454

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04454

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04454 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRK3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [Q] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc5b6cdc6046d47c31e4b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04454

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04454 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66VY PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b99cdc6046d474a0ac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04454

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04454

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04454 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TFW Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946956c75782d5f06f6fa84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04454

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S], [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04454 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X6N N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04454

    TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04454

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04458 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 nov

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04454

    TJ 62160, 19 oct. 2025, RG 25/04454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1584 Appel des causes le 19 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04454 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L7P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6939cf444f3ad06a510af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04454

    TJ 30189, 14 sept. 2025, RG 25/04454

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04454 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4G ORDONNANCE DU 14 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Emmanuelle MONTEIL, première vi

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04454

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Me BRUMM & ASSOCIES.............

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04454

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/04454

    Dossier N° RG 25/04454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSY3 Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a17afb61838af1f7c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1