Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04455
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Migaud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/04455 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MFO N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE La so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04455
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/04455
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [A], [A] c/ Société EASY JET AIRLINE COMPANY LIMITED MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/04455 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZXH Grosse délivrée à Me Hervé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/04455
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/04455 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [Q] [O], demeurant [Adr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04455
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04455 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66V2 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04455
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04455
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BHZ Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [L] [R] Madame [I] [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04455
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/04455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04455 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXVJ MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04455
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04455
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04455 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TFY Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Mayli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04455
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine DAUMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04455 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X6R N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 09
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04455
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/04455
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/04455
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° RG 25/04455 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7DU Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04455
TJ 30189, 14 sept. 2025, RG 25/04455
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04455 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4H ORDONNANCE DU 14 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Emmanuelle MONTEIL, 1ère vice-p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04455
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/04455
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 01 Septembre 2025 MINUTE : 25/947 N° RG 25/04455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNO Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Aniss
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