Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04456
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 25/04456
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BENSA-TROIN 1 EXP Me FEHLMANN 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DÉCISION N° 26/489 N° RG 25/04456 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLUA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04456
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Rachel CLEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04456 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X6X N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 30 avril 202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04456
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/04456
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BH5 Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [O] [F] Madame [R] [V] JUG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04456
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/04456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile - Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/04456 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXVK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christi
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04456
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/04456
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSJ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [A] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux Affai
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04456
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66XM PARTI
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/04456
TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 18] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/04456 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : Saloua CHIR GR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04456
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04456
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04456 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TF5 Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04456
TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04456
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04456 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04456
TJ 62160, 19 oct. 2025, RG 25/04456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1583 Appel des causes le 19 Octobre 2025 à 10h00 en visioc
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04456
TJ 30189, 14 sept. 2025, RG 25/04456
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04456 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4I ORDONNANCE DU 14 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Emmanuelle MONTEIL, 1ère vice-pré
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04456
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me PUVENEL Jocelyne Le ......................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles