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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04458

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/04458

    DOSSIER N° RG 25/04458 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QHL Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : M. [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29acaecdc6046d47dc12b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04458

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04458

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04458 - N° Portalis DBZ5-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c27cdc6046d47df78d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04458

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 25/04458

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04458 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPJI AFFAIRE : [Q] [C] [Y] / S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT FINANC O NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d7cacdc6046d47931484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04458

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/04458

    N° RG 25/04458 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKKE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/04458 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKKE NAC : 78F JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2a7cdc6046d4700ae22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04458

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04458 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X7B N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69937453cdc6046d479bafc3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04458

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04458

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIG Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [D] [C] JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69850248cdc6046d4719cdf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04458

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04458 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXLN N° MINUTE : 12/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d67b75782d5f062bf217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04458

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04458

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04458 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXVM MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 697665f6cdc6046d47b1ed7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04458

    TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04458

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04458 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697e385dcdc6046d476d0264
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04458

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 25/04458

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04458 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4L ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75699da36895046b7669
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04458

    TJ 45234, 7 août 2025, RG 25/04458

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04458 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHY Minute N°25/01005 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Août 2025 Le 07 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93befcdc6046d472f6242

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1