Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04462
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..........................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04462
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04462
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 25/04462
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 26/01808 DU 05 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04462 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EB3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04462
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04462
DOSSIER N° RG 25/04462 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QH7 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : à : Monsieur [Q] [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04462
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04462
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04462 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5YH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04462
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/04462
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOHD / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] [O] / [G] [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Jug
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04462
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04462 N° Portalis 352J-W-B7J-C7G6U DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, ELEOS CONSEIL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Laetitia CORBIN - #A0049 DEFE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04462
TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04462
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04462 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04462
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04462
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIP Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 2] HABITAT C/ Monsieur [X] [L] JUGEMENT Après dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04462
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER M [G] [Y] Mme [I] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04462 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YAH N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Articles 385,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04462
TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 25/04462
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04462 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4P ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04462
TJ 83050, 12 juin 2025, RG 25/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/46 N° RG : N° 25/04462 [R] épouse [Y] [S] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE Nous, SALAUZE Annabelle, Juge des libe
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