Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04464
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04464
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04464
DOSSIER N° RG 25/04464 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QIL Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04464
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04464
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA RG : N° RG 25/04464 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PQQ Minute : 26/ du 30 Avril 2026 DÉSISTEMENT INJONCTION DE PAYER PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/04464
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/04464
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Service du surendettement S.C.I. WANDA c/ [U] [N], Etablissement public CPAM CONTENTIEUX, Société AP GESTION, Société COFIDIS, Société SGC CAGNES-SUR-MER, Société BPCE FINANCEMENT, Société PAYPAL EUROPE, Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04464
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/04464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MFP N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ETS, [T] exerçant sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04464
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 25/04464
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04464 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3TO AFFAIRE : [Y], [X] [U] veuve [G] / [L], [R], [B], [T] [F], [N], [V], [A], [E] [F], [J], [O], [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04464
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04464
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04464 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDUN JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le (voir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04464
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/04464
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIU Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Monsieur [H] [Z] [T] C/ Madame [K] [E] JUGEMENT Après débats à l'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04464
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04464 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXLZ N° MINUTE : 13/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 08 décembre 2025 (Artic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04464
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YC4 N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04464
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04464 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MFP N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ETS LORIL
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04464
TJ 45234, 8 août 2025, RG 25/04464
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04464 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIIB Minute N°25/01010 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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