Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/04465
TJ 30189, 29 mai 2026, RG 25/04465
N° RG 25/04465 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDXF TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 29 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04465 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDXF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04465
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/04465
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04465 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EB7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en perso
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04465
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04465 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMD N° MINUTE : 7/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 2026 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04465
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04465 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDU3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [S] [L] Copie exécutoire d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04465
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04465
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/04465 - JLD hospitalisation M. [C] [B] né le 20/06/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 décembre 2025 à 15h39 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04465
TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04465
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04465
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/04465
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/04465 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOU MINUTE n° : 2025/ 119 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04465
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p
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