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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04471

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04471

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ECM AFFAIRE : DEMANDEURS M. [U] [V] ([Localité 2]) Mme [P] [V] ([Localité 3]) [A] [V] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4c6cdc6046d47889ec7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04471

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 25/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04471 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBKZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [I] épouse [W] C/ [H] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [M] [I] [H] [W] CCC le Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce9f3cdc6046d47f81a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04471

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 25/04471 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOK N° MINUTE : Assignations des : 28 Février et 12 Mars 2025 CONDAMNE MD JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3900cdc6046d47b43e08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04471

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/04471

    DOSSIER N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLR Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : a: Monsieur [G] [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e560cdc6046d47972af9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/04471

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 25/04471

    - N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00389 N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIY M. [M] [O] Mme [P] [N] C/ CA CONSUMER FINANCE [1] [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea31acdc6046d473e39b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04471

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ZM PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f84b4cdc6046d474405ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04471

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04471 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDVA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a00ecdc6046d4707ebe8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04471

    TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04471

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLS - Isolement Madame [U] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 décembre 2025 à Par, Marie GROLLEMUND, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694867f975782d5f062e12c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04471

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXM3 N° MINUTE : 18/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d73475782d5f062bfe77
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04471

    TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04471

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a991cdc6046d47f15f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04471

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/04471

    N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSZ6 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSZ6 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1354322238c08a182a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04471

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/04471

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 5] c/ [N] [X] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04471 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d6f618ad6c6cb2899164
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04471

    TJ 95500, 21 août 2025, RG 25/04471

    N° Rôle : N° RG 25/04471 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTY4 N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 21 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [P] [C] [T] [W], [G] [M] [Z], [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77778f68e27f214e77c6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04471

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/04471

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/04471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJP Minute : 25/00254 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Société ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves C

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5ddd7001754d61a439
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04471

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F26 MINUTE: 25/967 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e16b8b4c741e13c809
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04471

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/04471

    Décision du 22 mai 2025 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/04471 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YHE _______________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [G] Madame [S] [Z] épouse [G] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c64dd4fa92cae32a5d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1