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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04493

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/04493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b463bcdc6046d4717de7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04493

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/04493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BAUDELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04493 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXWU N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27eb9cdc6046d479c4114
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04493

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04493

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QWR Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00db9cdc6046d47056629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04493

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/04493

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01441 DU 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04493 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EFA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92b7cdc6046d473d0795
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/04493

    TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 25/04493

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63fefcdc6046d474f3ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04493

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/04493

    N° RG 25/04493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS23 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS23 Minute n° copie le 18 novembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 18 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6978abe3cdc6046d47dc5325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04493

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/04493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YN2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f402dbfd85c112dbf7b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04493

    TJ 45234, 10 août 2025, RG 25/04493

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04493 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJ4 Minute N° 25/1019 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Août 2025 Le 10 Août 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5a40cd0f0b3d013820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04493

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04493

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRE Minute : 25/00683 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE DE “[Adresse 3]" [Adresse 3] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15deb2ad24aef161683e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1