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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04503

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/04503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04503 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXXV N° MINUTE : 4/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 mars 2026 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9d57bcdc6046d4705acc4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04503

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04503 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67A6 P

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04503

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04503

    DOSSIER N° RG 25/04503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QZ4 Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab84a5cdc6046d47c95caa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04503

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/04503

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04503 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFN4 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69972a8bcdc6046d47f72299
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04503

    TJ 13001, 16 févr. 2026, RG 25/04503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04503 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3WA AFFAIRE : [Q] [U], [U] N° /2026 JUGEMENT DU 16 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Constant SCORDOPOULOS [G] [A] [L] [Q] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bc97cdc6046d47baade1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04503

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOHU AFFAIRE : S.D.C. LES JARDINS D’ITHAQUE, pris en son syndic en exercice la SARL Agence Capital Immobilier CAPIMMO, exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO C/ Madame [Y] [X] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5ffcdc6046d4746ef89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04503

    TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04503 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Madame [T] [M] C/ Monsieur [F] [N] Copie exécutoire déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04503

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/04503

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/04503 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2X5 Grosse délivrée à Me AIM Expédition délivrée à SCI MOBIUS FR PROPERTIES le

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  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/04503

    TJ 83050, 31 déc. 2025, RG 25/04503

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04503 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXEA MINUTE n° : 2025/ 804 DATE : 31 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6955835c75782d5f066366de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04503

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04503

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04503 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TTR Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 694712f575782d5f060d8634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04503

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/04503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25UH N° de MINUTE : 25/00726 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°382 506 079,

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8d15cdc6046d475a1824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04503

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/04503

    N° RG 25/04503 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3G Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04503 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3G Minute n° copie le 02 décembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6975288ecdc6046d479936cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04503

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04503

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QQW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 694712fe75782d5f060d8797
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04503

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me GUILLET Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 696a933fcdc6046d4791cf39
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04503

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/04503

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04503 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKH Minute N°25/01027 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Août 2025 Le 11 Août 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93c07cdc6046d472f6456

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1