Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/04509
TJ 77288, 4 juin 2026, RG 25/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/04509 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IET2 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée de Maître Hélène STEPHAN, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04509
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LOYSEAU Maître MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04509 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 DEM
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04509
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04509
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Agnès REMY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lamia BADKOUF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX2F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 11 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04509
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/04509
N° RG 25/04509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53H N° RG 25/04509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNU AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ Entreprise [L] [V] née [F] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL LEXCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04509
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04509
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q2K Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04509
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSE Minute : S.A. [Adresse 7] Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04509
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04509 N° Portalis 352J-W-B7J-C65TO N° MINUTE : Assignation du : [1]08 Avril 2025 [1] Copies certifiées conformes : Me [Localité 5] #D1903Me MINNE GUERROUDJ (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNAN
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