Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/04512
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/04512
DATE DU JUGEMENT: 11 Juin 2026 RG N° RG 25/04512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-225V / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [K] [W] épouse [X] et [H] [X] JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie-Ange ALBER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04512
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04512
DOSSIER N° RG 25/04512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q5E Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [O] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Mme [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04512
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04512 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX3Q N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04512
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04512
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04512 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I53I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04512
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04512
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04512 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TVQ Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04512
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/04512
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QTO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 novembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04512
TJ 78646, 22 oct. 2025, RG 25/04512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 22 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/04512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIZ5 MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [B] [M] née le 30 Juin 1977 à [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04512
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/04512 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SXC N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2025 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQU
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