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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04517 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/04517

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/04517

    Minute n° 26/4969 Dossier n° RG 25/04517 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOKK / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d17195da062e0ff2bcf
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/04517

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/04517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BLANC (E0308) Me LABALLETTE (NAN744) Mme [V] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/04517 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JC5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Mars 2025 MÉDIATION [R] [V] ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e8f7cdc6046d47a62b1a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04517

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/04517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d9ccdc6046d476ad8ee
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04517

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04517 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4K N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDERESSES Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c582ccdc6046d4718ff99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/04517

    TJ 06069, 9 mars 2026, RG 25/04517

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD c\ [S] [T] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DECISION N° 26/43 N° RG 25/04517 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOFC DEMANDERESSE S.A. 3F SUD [Adresse 2] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27d0dcdc6046d4763f975
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04517

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04517

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04517 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TWG Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b5075782d5f0647b48c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/04517

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/04517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BLANC (E0308) Me LABALLETTE (NAN744) Mme [H] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/04517 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JC5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69800176cdc6046d4794caa0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04517

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/04517

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QV4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 novembre 2025 à 16h00, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f93175782d5f06d9c82f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04517

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ec6cdc6046d4710287a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04517

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04517

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BTI Minute : 25/312 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître [R], avocats au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c38164153e3cd1d54a5

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