Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04518
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/04518
DOSSIER N° RG 25/04518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RB3 Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04518
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI ; S.A.R.L. LE PAVILLON AUX FLEURS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04518 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4O N° MINUTE : 3-2026
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04518
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 09 Février 2026
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04518
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04518 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFZX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.D.C. de l’ensemble immobilier LES JARDINS LA [Localité 10] LUCAS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04518
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/04518
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QV6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 novembre 2025 à 16h17, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/04518
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Z] et Mme [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04518 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YQU N°MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [Z] demeurant [Adresse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04518
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04518
TJ 83050, 13 juin 2025, RG 25/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/48 N° RG : N° 04518 - [A] [Y] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous, SALAUZE Annabelle, Juge des libertés et de la dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles