Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04523
TJ 13055, 26 août 2026, RG 25/04523
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04523 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ELQ AFFAIRE : DEMANDEURS [F] [A] né le 19 Octobre 2013 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04523
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04523 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4V N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04523
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04523
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04523
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04523 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I54N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04523
TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04523 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRPO Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’[Localité 2] ET DE [Localité 3] (CFCAL) C/ Assoc
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 25/04523
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/04523
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/04523 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLUC En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04523
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04523
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [S] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04523
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04523
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/04523
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QWH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 nov
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04523
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 22 Juillet 2025 PR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04523
TJ 45234, 13 août 2025, RG 25/04523
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04523 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HILU Minute N°25/01033 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04523
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04523 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUJJ Minute n°25/526 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04523
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/04523
Dossier N° RG 25/04523 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4G Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG
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