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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/04532

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/04532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04532 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FL5 N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 juillet 2026 DEMANDERESSE Fondation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e715e84f14adac9b104a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04532

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/04532

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04532 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I543 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b14ccdc6046d47898695
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04532

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/04532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04532 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX5B N° MINUTE : 2026/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d552c1cdc6046d47703d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04532

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/04532

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. IMMEUBLE [J] [N] c/ [E], [L] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/04532 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3IM Grosse délivrée à Me Juliette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02333fcdc6046d47674c7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04532

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04532 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDY5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. [Adresse 2] C/ Madame [L] [T] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698491fbcdc6046d4705984a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04532

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/04532

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QZ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d3875782d5f06f2ab6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04532

    TJ 77284, 9 nov. 2025, RG 25/04532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d7f75782d5f06e2406f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04532

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04532

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04532 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IJH MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 23 octobre 2025 à Maître Mathieu ANSELMINO Copie certifiée conforme délivrée le 23 octobre 2025 à Le Directeur dép

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb47e08341cb4978462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04532

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/04532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04532 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y43 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03c54b52e4d6bdff6ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1