Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04546
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04546
DOSSIER N° RG 25/04546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ROJ Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04546
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04546
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QHM Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de Lyon dénommé LYON METROPOLE HABITAT C/ [D] [Z] PIÈCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04546
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67HN PARTIES :
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04546
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/04546
N° RG 25/04546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04546 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS53 Copie executoire à
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 25/04546
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/04546
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/04546 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODR N° RG 25/04546 N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04546
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04546
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04546 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T7K Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04546
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/04546 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSXL Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04546
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/04546
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RBF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 novembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Trib
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tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj44109 n° 25/04546
TJ 44109, 18 nov. 2025, RG 25/04546
MINUTE N° 18 Novembre 2025 N° RG 25/04546 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODGN [M], [T], [C] [F], E.I. Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel et sursoyant à statuer sur la demande de liquidation judiciaire 1 CC délivrée le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04546
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/04546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [B] Monsieur [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Paul YILDIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZCN N° MINUTE : 7/2025 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04546
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/04546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/04546 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZ7 Minute : 1181/25 Monsieur [K] [Z] [I] Madame [F] [U] épouse [I] C/ Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04546
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04546
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04546 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXH4 MINUTE n° : 2025/387 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04546
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/04546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................
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