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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04554

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04554

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QJB Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT SCOP [Adresse 2] C/ [E] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5a4195da062e09f363c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04554

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 25/04554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IJ7 AFFAIRE : Mme [P] [J]( l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Etablissement public [Localité 2] (la SELARL DE [Localité 3] ET FITOUSSI AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc30384f14adac9d3ede1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04554

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/04554

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04554 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237cdcdc6046d4767a8b5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04554

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb63ecdc6046d47c1f7bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04554

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04554

    MINUTE N° : 25/01536 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04554 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [X] [L] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à E.P.I.C. TOURS METROPOLE HABITAT copie le : à Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58153cdc6046d4773cc89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04554

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04554 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFMI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Monsieur [A],[J], [Q] [L] Madame [M], [I], [G] [O] épouse [L] C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ecc2cdc6046d47ef95b5
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/04554

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 25/04554

    - N° RG 25/04554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00262 N° RG 25/04554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMO Mme, [D], [T] C/ SIP, [Localité 1] BPCE FINANCEMENT CAF DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44c0bcdc6046d47f4383e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04554

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Michael ZERBIB.............

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdee9cdc6046d47f1f92d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04554

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/04554

    N° RG 25/04554 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6I TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04554 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6I Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître EL MRINI; Mme [K] ép. [Y] le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI R

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e104322238c089f1646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04554

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04554

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04554 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B4L Minute : 25/930 S.A. FRANFINANCE venant aaux droits de la société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avoca

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