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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/04555

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 25/04555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE [Localité 1] Le 28 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- Par Valérie DUCAM, Vice-Président N° RG 25/04555 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFDG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a010dcdc6046d476b86b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04555

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/04555

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04555 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56L 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237d1cdc6046d4767a90e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04555

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 25/04555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GODIGNON SANTONI (P0074) C.C.C. délivrée le : à Me VERNET (J0098) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/04555 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PLF N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f252f0cdc6046d4700e3b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04555

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb651cdc6046d47c1f92e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/04555

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04555 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIMY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175ff3cdc6046d472871ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04555

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/04555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04555 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFF4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A.S. IMMO BARREAU C/ Madame [B] [J] Monsieur [H] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13d09cdc6046d47e38257
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/04555

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/04555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] -------------- S.A. [Adresse 8] C/ Monsieur [M] [W] N° RG 25/04555 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMP Minute : 26/00028 CADUCITE DU : 21 Janvier 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f7c4cdc6046d47f3e364
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04555

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [E] Mme [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04555 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZEA N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae9f75782d5f06cd58c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04555

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/04555

    N° RG 25/04555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6L TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 7] Service Civil N° RG 25/04555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6L Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DUSAN; Mme [H] [M] et M. [E] [M] le Le Greffier Me Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d81cdc6046d4721120a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/04555

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/04555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04555 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB5M CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92daede0ebe408daa16c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/04555

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/04555

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Septembre 2025 N° RG 25/04555 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS33 Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4681c575259d001c4c97b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1