Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04559
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04559
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/04559
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04559 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04559
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/04559
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLG Minute : 26 / du : 28/04/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VILLA LEA SITUE 139-141 RUE LEON BLUM 69100 VILLEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04559
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04559
DOSSIER N° RG 25/04559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQY Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE PRE VERT” C/ [T] [B] [P] [B] Le : Expédition délivrée à : Me Valérie BERTHOZ Mr [T] [B] Mme [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04559
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/04559
Min N° 26/00334 N° RG 25/04559 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMX M. [E] [U] Mme [L] [U] C/ Mme [B] [T] M. [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant Madame [L] [U] [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04559
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04559 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYE5 N° MINUTE : 13/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 mars 2026 (Arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04559
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04559 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIM5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE, dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04559
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04559 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN4O JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04559
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/04559 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDQ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04559
TJ 69123, 29 nov. 2025, RG 25/04559
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RLZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 novembre 2025 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04559
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me ITEY Patrick Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04559
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04559 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZEP N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 juillet 2025
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