Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04561
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYFF N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 juin 2026 (Articles 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04561
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/04561
Min N° 26/00335 N° RG 25/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEM6 Association EQUALIS C/ Mme [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : Association EQUALIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas DE JORNA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04561
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04561 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRSF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [R] [G] C/ [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louise BENNETT
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/04561
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/04561 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27HG N° de MINUTE : 26/00177 Madame [M] [K] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04561
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/04561
N° RG 25/04561 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04561
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04561
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04561 - N Portalis DB2H-W-B7J-3UH3 Ordonnance du : 23 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/04561
TJ 76540, 12 déc. 2025, RG 25/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/04561 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04561
TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04561
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RMN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 novembre 2025 à Heures, Nous, Clarisse DURAND, Juge au tribunal judicia
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04561
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04561 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZEV N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04561
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jérôme TASSI #L0084 - Me Nicolas MOREAU #P0370 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04561 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TCD N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2025 DÉSISTEMENT ORDONNANCE rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04561
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me PLANTARD Le .
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04561
TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/04561
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04561 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIM7 Minute N°25/01040 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 14 Août 2025 Le 14 Août 2025 Devant Nous,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04561
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/04561
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/04561 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27HG Madame [M] [J] épouse [I] Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 C/ Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Maît
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