Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04565 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04565

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 25/04565

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04565 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097e9195da062e020dda7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04565

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04565

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04565 - N Portalis DB2H-W-B7J-3UNT Ordonnance du : 23 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeb8175782d5f06633335
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04565

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/04565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 22 Juillet 2025 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46360575259d001c45d3d
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04565

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/04565

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [6] JUGEMENT 20L N° RG 25/04565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BJ N° minute : 25/ du 03 Septembre 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88387d5a46e9090afa641
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04565

    TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/04565

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04565 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIND Minute N°25/01042 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39889ad24789c3b819f69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1