Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04579
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/04579 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXC Code NAC : 71F DEMANDEUR : La société SCI DU ROCHER, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 490 876
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/04579
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 25/04579
- N° RG 25/04579 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00392 N° RG 25/04579 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPD M. [S] [A] C/ [1] [2] [3] SGC [Localité 1] Cop
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04579
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me PLANTARD Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04579
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04579 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICK2 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Madame [Y] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04579
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04579 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJO N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04579
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04579
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 décembre 2025 à 16 Heures 33 , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04579
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/04579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04579 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04579
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/04579
TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/04579 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PKW Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Pierre REVARDEL Dossier n° N° RG 25/04579 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PKW N° Minute : 25/00100 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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