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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04581 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04581

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04581

    DOSSIER N° RG 25/04581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZF Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à: Maître Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da83cdc6046d47687995
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/04581

    TJ 77284, 15 mai 2026, RG 25/04581

    - N° RG 25/04581 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00531 N° RG 25/04581 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPH [1] FRANCE [2] C/ Mme [L] [Q] NEE [C] [3] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1746d0cdc6046d4726888b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04581

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04581 N° Portalis DBW5-W-B7J-JRU4 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.C.I. CASTAL C/ [K] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matth

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf496cdc6046d47f8f404
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04581

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me PLANTARD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28695acdc6046d47c07de4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04581

    TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 20 Mars 2026 N° RG 25/04581 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RKE N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic : Cabinet S.G.I [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb84cdc6046d47e888f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04581

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67QB PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf063cdc6046d47d1345b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04581

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04581 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC7K Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT à

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a354cdc6046d4708517b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04581

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/04581

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04581 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 696563a1cdc6046d47119014
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04581

    TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04581

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/04581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UV4 - Isolement Madame [H] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 décembre 2025 à Par, Laurence BARBAUD, juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69499afb75782d5f0647aed4
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04581

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/04581

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/04581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 25/04581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NXZ N° minute : 25/ du 05 Décembre 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69478f9175782d5f061c87ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04581

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04581

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 décembre 2025 à 16 Heures 29 , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946489875782d5f06e9660f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04581

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4ecc07170de10e43df6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04581

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04581

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/04581 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX3U MINUTE N°2025/ 118 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [H] c/ [Z] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c38c2c8561bd868203
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04581

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 25/04581

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04581 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[N] Minute n° 25/00358 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 683def1d71c67ecf83a029ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04581

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/25 à : Maître Guillaume SERGENT, S.A.R.L. IDF IMMO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04581 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJS N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 mai 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c097e11322f258e184d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1