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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04585

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 25/04585

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E6E AFFAIRE : DEMANDEURS [W] [Z] né le 27 Janvier 2013 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3233195da062e0fe3725
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04585

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/04585

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04585 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ed6cdc6046d4748c0b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04585

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04585 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRVT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba350cdc6046d47d7b79e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/04585

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67SR PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1cbcdc6046d47d14a6e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04585

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Irène KRIS ; S.A.S. SPB Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04585 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYPE N° MINUTE : 1-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04585

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04585

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04585 - N Portalis DB2H-W-B7J-3UWK Ordonnance du : 23 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694af7a075782d5f0663ff4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04585

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/04585

    N° RG 25/04585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAB Minute n° copie le 02 décembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697bccfecdc6046d472bb7bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04585

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/04585

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RPL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69469b7c75782d5f06f81dc2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04585

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me Jérôme DE MONTBEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69838321cdc6046d47e88c7d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04585

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04585 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TGR N° MINUTE : Ordonnance rectificative rectifiant l’ordonnance de désistement d’instance et d’action de l’affaire RG N°24/15341 en date du 02 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cab8daa57c7f66a773
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04585

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Madame [D] [Z] Monsieur [F] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04585 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZKE N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d7918b277cc2eacc78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1