Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04589
TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04589
MINUTE N° : 26/00573 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04589 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. CDC HABITAT SOCIAL - SA D’HABITATION A LOYER MODÉRÉ A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE ET : [J] [K] [B] [W] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04589
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL ; S.A.S. GROUPE INTERVENTION INNOVATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04589 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYPU N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04589
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/04589
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR BORGNA 1 EXP Me MORE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/187 N° RG 25/04589 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJV
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04589
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04589 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRV6 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. [Localité 2] C/ [P] [E] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04589
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04589 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZKX N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDERE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04589
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/04589
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04589 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RPW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 décembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04589
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me GIRAUD Olivier Le .....................
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04589
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/04589
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04589 N° Portalis DBYC-W-B7J-LULI LE 02 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
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