Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04592
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04592 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TH Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04592
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04592 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWD Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04592
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04592
MINUTE N° : 25/01535 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [P] [X] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me MORENO copie le : à Mme [X] à M. Le préfet d’[Localité 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04592
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/04592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04592 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGAO Affaire : Madame, [X], [E] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 MARS 2026 Après débats à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04592
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/04592
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/04592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAK ______________________ MINUTE N° 172
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04592
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04592
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/04592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXH Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04592
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/04592
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RP5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 décembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04592
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04592 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZLL N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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