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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04596

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6180195da062e0b2461d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04596

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04596 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQD N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02221acdc6046d4766108e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04596

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04596 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TX PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4bdcdc6046d479c3a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04596

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Zubair AHMAD Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laura OUANICHE de l’AARPI Louve Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04596 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZL2 N° MINUTE : JCP JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d21cdc6046d471acdd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04596

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/04596

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04596 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I577 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa891cdc6046d479347c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04596

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04596 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICER JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [U] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984949dcdc6046d4705ec47
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04596

    TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 25/04596

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04596 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 décembre 2025 à 15 heures 45 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6946782675782d5f06f1c89b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04596

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04596

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[G]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [G] Civil N° RG 25/04596 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAO ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec1b5222181ceeb7decf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04596

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04596

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CC5 Minute : 25/00736 S.A.R.L. LC ASSET 2 Représentant : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d4249b152198e7db7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1