Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/04608
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/04608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67Y7 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04608
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04608
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FDB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le 24 Décembre 1986 [Adresse 3] [Localité 2
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tj Expertise tj45234 n° 25/04608
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/04608 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG35 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [W] [X], née le [Date naissance 1] 1963 à ORLEANS (45000), demeurant : [Adresse 1], Représentée par Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04608
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................................................... à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04608
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04608
MINUTE N° : 25/01523 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04608 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [Y] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04608
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Macha PARIENTE ; Me Johanna ROPARS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04608 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSG N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04608
TJ 35238, 2 mars 2026, RG 25/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Mars 2026 N° RG 25/04608 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUL6 JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 [B] [G] [Y] [G] C/ S.A.R.L. ELJL EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04608
TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 25/04608
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 25/04608 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOZZ Code NAC : 53J COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/04608
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 25/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Monsieur [F] [L] C/ Société JB CUISINE N° RG 25/04608 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESA Minute : 26/00084 CADUCITE DU : 03 Février 2026 Copie délivrée le : à : D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04608
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04608
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/04608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U7J Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04608
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04608 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE ADOMA, SAEM dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Men
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04608
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/04608
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 décembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04608
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/10/2025 à : - Me C. TERRIER - M. M. [Y] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : - Me C. TERRIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04608 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZN2 N° de
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/04608
TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 22 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/04608 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PVN N° MINUTE : 25/00215 AFFAIRE [N], [X], [G] [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/5239 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04608
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04608
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEX Minute : 25/249 S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 186
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04608
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/04608
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27FF N° de MINUTE : 25/00597 Madame [K] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [J], avocat au barreau d
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