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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04626 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04626

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04626

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3REL Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILER [Adresse 2] SIS [Adresse 3] C/ [H] [E] PIÈCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5d2195da062e09f376e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04626

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/04626

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° [C] c/ [H] DU 28 Mai 2026 N° RG 25/04626 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5B6 - Exécutoire le : à Me CERBELLO Marie Josepha - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eab8cdc6046d4769b9f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04626

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/04626

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04626 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189edbcdc6046d4748c0e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04626

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d42cdc6046d471df19c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04626

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/04626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me MOULIN Valérie Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3e5ccdc6046d471f72bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/04626

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/04626

    Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/04626 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNYP 22 JANVIER 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/04626 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNYP Affaire : [M] [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : Monsieur [T] [J] [M] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 698448d3cdc6046d47fc8ee2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04626

    TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04626

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04626 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VJX Ordonnance du : 26 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Floriane ROBIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 694edf3a75782d5f06c61fc8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04626

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/04626

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SB2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fed75782d5f060d1766
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04626

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [P] Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ingrid BOETSCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04626 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRL N° MINUTE : ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69456eb875782d5f06bfbac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04626

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/04626

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Août 2025 Affaire N° RG 25/04626 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUM4 RENDU LE : VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a18f2dbfd85c112de1e3
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/04626

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/04626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/04626 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RKP Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 juin 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21202c5b8c8ca158105

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1