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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04637

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/04637 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWB Minute n° : 2026/ 263 AFFAIRE : S.D.C. LES BASTIDES DE GUERREVIEILLE représenté par son syndic en exercice, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973076195da062e0bf2291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04637

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04637

    DOSSIER N° RG 25/04637 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SQA Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a9893c619cd1f47bc3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04637

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04637 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRY3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457725cdc6046d478059fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04637

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 25/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04637 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEMG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Monsieur [T] [E] Madame [N] [R] épouse [E] C/ Monsieur [I] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae15cdc6046d479bebef
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/04637

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/04637 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SGB AFFAIRE Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [F] [X], [M] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36a4cdc6046d4716d89c
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04637

    TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 86 du 24 Avril 2026 N° RG 25/04637 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL2Z __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [L] [W] Comparant en personne Adoptée : [K] [Z] [V] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b28cdc6046d476f4862
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/04637

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04637 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRG N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [Z] [X] [S] [X] C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda194cdc6046d475e3699
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04637

    TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04637

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04637 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VLM Ordonnance du : 29 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Justine AUBRIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d51475782d5f062bdb3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04637

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04637 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd92fcdc6046d472c9648
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04637

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Paul GUILLET..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af47a9cdc6046d471533c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04637

    TJ 69123, 6 déc. 2025, RG 25/04637

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04637 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SFE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 décembre 2025 à Heures Nous, Cécile AJELLO, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9cefcdc6046d4725b9e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04637

    TJ 77284, 15 nov. 2025, RG 25/04637

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04637 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba94fcdc6046d4729008f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04637

    TJ 45234, 18 août 2025, RG 25/04637

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04637 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIQD Minute N°25/01065 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 18 Août 2025 Le 18 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39888ad24789c3b819f48
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04637

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juin 2025 MINUTE : 25-629 RG N°: N° RG 25/04637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKG Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Siham MOURADI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f0aee47295cf5effdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04637

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G5C MINUTE: 25/1003 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f667afb61838af15f19

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1