Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04638
TJ 83050, 17 août 2026, RG 25/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Août 2026 Dossier N° RG 25/04638 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTV6 Minute n° : 2026/ 259 AFFAIRE : [I] [R] C/ [X] [M] JUGEMENT DU 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04638
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04638 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRY4 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04638
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04638 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ADA PARTIES : DEMAND
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/04638
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/04638
DOSSIER N° RG 25/04638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SSF Ordonnance du : 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Expédition délivrée le : à : Me Patrick COULON Expédition délivrée: le : à M. [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04638
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD, Monsieur [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04638 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZTM N° MINUTE : 10/2026
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/04638
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/04638
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04638 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLK NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Janvier 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04638
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 6] HAIRON, Madame [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYZS N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 38
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04638
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me DURIVAL [Localité 1] Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04638
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/04638
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [L] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. BOU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/04638
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/04638
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/04638 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTER ______________________ MINUTE N° ______________________ Copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04638
TJ 77284, 15 nov. 2025, RG 25/04638
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04638 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04638
TJ 45234, 18 août 2025, RG 25/04638
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04638 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIQE Minute N°25/01067 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Août 2025 Le 18 Août 2025 Devant Nou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04638
TJ 93008, 30 mai 2025, RG 25/04638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G5L MINUTE: 25/1012 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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