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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04643 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/04643

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/04643

    N° RG 25/04643 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3E4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [T] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b856cdc6046d479cb549
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04643

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/04643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0464

    Lire la décision → Vérifier la source 69d953f1cdc6046d47ced97d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04643

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04643 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVN N° MINUTE : 26/00140 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc28bcdc6046d4758bec0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04643

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04643

    DOSSIER N° RG 25/04643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S2I Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6998db92cdc6046d472a1165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04643

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/04643

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04643 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPSE N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Localité 2] C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698062b9cdc6046d479b0ae7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04643

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eléonore [Localité 4], S.C.I. DYLAN IMMO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04643 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY27 N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 janvier 2026 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69747949cdc6046d4786d5e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04643

    TJ 83050, 31 déc. 2025, RG 25/04643

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04643 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOX MINUTE n° : 2025/ 807 DATE : 31 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6955837275782d5f06636839
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04643

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04643 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f5d75782d5f06dfddaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04643

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/04643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juillet 2025 MINUTE : 25/785 RG : N° 25/04643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKO Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d4fd93c2d1757f2088
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04643

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04643 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUNY Minute n° 25/00539 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6843350ede8a05cb082af661

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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