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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04647

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/04647

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ [J], [L] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/04647 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5FJ Grosse délivrée à Me Bertrand ESPAGNO Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccad84f14adac9d433b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04647

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04647 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AFP Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b032cdc6046d478fe0fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04647

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04647 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVS N° MINUTE : 26/00142 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc292cdc6046d4758bf5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04647

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04647

    DOSSIER N° RG 25/04647 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S7R Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22f1bcdc6046d47fb20a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04647

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY4D N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04647

    TJ 77284, 16 nov. 2025, RG 25/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69808005cdc6046d479d6d3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04647

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2025 MINUTE : 25/636 RG : N° RG 25/04647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKW Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURADI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1