Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04649 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04649

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 25/04649

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [O] DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/04649 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5FP Exécutoire le : à Me POUSSIN Marina - co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bda993c619cd1f2a4ab7
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04649

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 96 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04649 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL4X __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [Q] [J] [C] Non comparant, représenté par Me DOS ANJOS Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bed93c619cd1fdbe82c
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/04649

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie JOUVÉ ; Madame [O] [X] ; Me Hubert ANTOINE ; Me KRYS Sarah ; Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04649 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY4K N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef23decdc6046d47b0c62a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04649

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/04649

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 avril 2026 Rôle N° RG 25/04649 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSMD [U] [H] [L] C/ [Y] [J] épouse [L] 2 copies exécutoires délivrées à - avocat - parquet civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff1acdc6046d47af7865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04649

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04649

    DOSSIER N° RG 25/04649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S76 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alban MICHAUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebdb9cdc6046d47e6555d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04649

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04649 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVX N° MINUTE : 26/00143 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc296cdc6046d4758bf7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04649

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04649

    [Adresse 1] / [J] Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 2] [Localité 1] RW N° RG 25/04649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RPH Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT [K] [P] [T] [P] [Z] [P] C/ [M] [J] [O] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab81c1cdc6046d47c93217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04649

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04649

    MINUTE N° : 26/00006 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04649 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2YU S.A.R.L. AREBATI immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 508 673 829 ET : [U] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96be6cdc6046d47fa9488
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/04649

    TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 25/04649

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/04649 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P65U DATE: 10 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement de désistement dont la teneur

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4e96cdc6046d471f832e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04649

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04649 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICTP JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [W] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698494d6cdc6046d4705f066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04649

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04649 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6E JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Madame Delphine HUMBERT, PremièreVice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0e175782d5f06fbfcbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04649

    TJ 77284, 16 nov. 2025, RG 25/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69771b51cdc6046d47bd051d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04649

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/04649

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CL2 Minute : 25/426 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 8] C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28467e97b8c1829951e78
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04649

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/04649

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04649 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXR7 MINUTE n° : 2025/ 550 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442566a4025c174c415df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04649

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04649

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juin 2025 MINUTE : 25/637 RG N°: N° RG 25/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EK7 Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Siham MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ebaee47295cf5efebb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1