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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/04655

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/04655 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PU6 N° MINUTE : Assignation du : 03 avril 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0a8cdc6046d4769bc09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04655

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04655 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AIB Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08ffcdc6046d475a59ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04655

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/04655 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OBU DEMANDERESSE Madame [K] [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Claire DABIS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39cf4cdc6046d4720d77f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04655

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04655

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RP6 Minute : 26/ du 20 Avril 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6639cdc6046d471d7d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04655

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04655

    MINUTE N° : 25/00431 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04655 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2ZA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : [Z] [I] [X] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe085cdc6046d4720f6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04655

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04655 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZVH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 698593fccdc6046d4727a2e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04655

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paulin DE MOUSTIER, Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04655 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY44 N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 15 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69744100cdc6046d4781d1c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04655

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04655 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPUA N° de Minute : 25/00759 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic LAMY C/ [L] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697771c1cdc6046d47c4393e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04655

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04655 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 697f702acdc6046d478791f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04655

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/04655

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CML Minute : 25/428 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ce97b8c1829951f4e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04655

    TJ 35238, 4 juin 2025, RG 25/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04655 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOR Minute n° 25/00455 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e38fe1aa44555aa9dcb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04655

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 02 Mai 2025 N°Minute : 25/416 N° RG 25/04655 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K6S Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1