Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 25/04655
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/04655 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PU6 N° MINUTE : Assignation du : 03 avril 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDEURS Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04655
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04655 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AIB Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04655
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/04655 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OBU DEMANDERESSE Madame [K] [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Claire DABIS, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04655
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04655
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RP6 Minute : 26/ du 20 Avril 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04655
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04655
MINUTE N° : 25/00431 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04655 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2ZA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : [Z] [I] [X] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04655
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04655 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZVH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 fév
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04655
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paulin DE MOUSTIER, Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04655 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY44 N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 15 janvier 2026
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ca other ca_bordeaux n° 25/04655
CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 25/04655
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [C] [R] C/ Monsieur [Z] [O], S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT ------------------------ N° RG 25/04655 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONI3 ------------------------ DU 09 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04655
TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04655 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPUA N° de Minute : 25/00759 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic LAMY C/ [L] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04655
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04655 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social es
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04655
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/04655
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CML Minute : 25/428 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] C/ Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04655
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04655 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04655
TJ 35238, 4 juin 2025, RG 25/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04655 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOR Minute n° 25/00455 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04655
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 02 Mai 2025 N°Minute : 25/416 N° RG 25/04655 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K6S Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adres
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