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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04656 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04656

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04656 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJLC N° MINUTE : 26/00409 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b526d195da062e0549c48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04656

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04656

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04656 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQC Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT [J] [D] Société SEYNA C/ [E] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455adbcdc6046d477e2dff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04656

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/04656 N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c66cdc6046d47de4c24
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04656

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04656 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AID PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf4c1cdc6046d47d17cc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04656

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04656 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPUF N° de Minute : 25/00665 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic LAMY C/ [R] [O] [R] [W] épouse [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeb8775782d5f066333c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04656

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/04656

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04656 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SIM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 décembre 2025 à 14h58 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945839f75782d5f06c48680
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04656

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04656 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6945babb75782d5f06cf544b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04656

    TJ 06069, 22 oct. 2025, RG 25/04656

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [U], 2 exp [H] [O] + 2 grosses S.A. [10] + 1 exp Me [V] [K] + 1 grosse la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00274 N° RG 25/04656 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b4de0ebe408dabe38c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04656

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Laurent GERBI au barreau de NICE EXPEDITION : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f8ce097417ee1c0f8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04656

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/04656

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CMN Minute : 25/429 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28467e97b8c1829951e8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04656

    TJ 92050, 21 août 2025, RG 25/04656

    DOSSIER N° : N° RG 25/04656 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WHA AFFAIRE : [D] [U] / [T] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [D]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1