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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04656

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04656 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJLC N° MINUTE : 26/00409 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b526d195da062e0549c48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04656

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04656

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04656 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQC Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT [J] [D] Société SEYNA C/ [E] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455adbcdc6046d477e2dff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04656

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/04656 N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c66cdc6046d47de4c24
  • ca other ca_versailles n° 25/04656

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/04656

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/04656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLD4 AFFAIRE : [B] C/ [K], S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Isabelle CHESNOT, présidente faisant fonction de conseillère de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f9bcdc6046d4791ad6f
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04656

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/04656

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04656 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONI5 [S] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-015512 du 03/11/2025 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb005fcdc6046d4757b6f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04656

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04656 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AID PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf4c1cdc6046d47d17cc1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04656

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04656

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSK Ordonnance n° 2026/10 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 69692df1cdc6046d476d712e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04656

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04656 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPUF N° de Minute : 25/00665 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic LAMY C/ [R] [O] [R] [W] épouse [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeb8775782d5f066333c1
  • ca other ca_colmar n° 25/04656

    CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 25/04656

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04656 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVR2 N° de minute : 536/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e4efc69a34cd207e3fe3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04656

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/04656

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04656 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SIM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 décembre 2025 à 14h58 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945839f75782d5f06c48680
  • ca other ca_paris n° 25/04656

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/04656

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/04656 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7BI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 69300cc20437ac0245bc40fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04656

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04656 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6945babb75782d5f06cf544b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04656

    TJ 06069, 22 oct. 2025, RG 25/04656

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [U], 2 exp [H] [O] + 2 grosses S.A. [10] + 1 exp Me [V] [K] + 1 grosse la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00274 N° RG 25/04656 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b4de0ebe408dabe38c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04656

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Laurent GERBI au barreau de NICE EXPEDITION : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f8ce097417ee1c0f8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04656

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/04656

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CMN Minute : 25/429 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28467e97b8c1829951e8b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04656

    CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04656

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04656 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe2a9098ed4b8b7546aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04656

    TJ 92050, 21 août 2025, RG 25/04656

    DOSSIER N° : N° RG 25/04656 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WHA AFFAIRE : [D] [U] / [T] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7764df68e27f214e76a33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1