Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04657
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Vanessa BOUSARDO Me Marion SERANNE + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04657 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NX3 N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2025 INJONCTION DE RENC
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tj Expertise tj95500 n° 25/04657
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/04657
PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/04657 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSAA 63A [P] [L] C/ CPAM DU VAL D’OISE Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE [D] [M] S.A.S. CLINIQUE [I] [Q] MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04657
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04657
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQT Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [J] [Q] C/ [C] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04657
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/04657
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04657 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6D2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04657
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Madame [A] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04657 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY5X N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 avril 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04657
TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/04657
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 27 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04657 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFX3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04657
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04657
MINUTE N° : 25/00432 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04657 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2ZC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. NVD [Localité 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04657
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/04657
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SIN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 décembre 2025 à 15h52 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04657
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me BRUMM & ASSOCIES Le .............................................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04657
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04657
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04657 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXH3 MINUTE n° : 2025/ 385 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04657
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/04657
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04657 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTF3 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04657
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 02 Mai 2025 N°Minute : 25/415 N° RG 25/04657 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K6W Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 9] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 12] [
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