Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04663
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 25/04663
Min N° 26/00592 N° RG 25/04663 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEVD S.A. HOIST FINANCE AB C/ Mme [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric BOHBOT, av
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tj Expertise tj75056 n° 25/04663
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/04663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/04663 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBI N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 16 Octobre 2025 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04663
TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/04663
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Q] / S.A.S. EOS FRANCE N° RG 25/04663 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5JA MINUTE N° 26/00160 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me Yawa TELOU Expédition délivrée [S] [Q] S.A.S. EOS FRANCE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04663
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04663 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AJU PARTIES :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04663
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/04663
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/04663 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RRE Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.A. D'HLM ALLIADE HABITAT C/ , [I], [O], [F], [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04663
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04663 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZWS N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04663
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/04663
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04663
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04663
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04663 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXPB MINUTE n° : 2025/386 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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