Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04668
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 Grosse délivrée le 17/06/2026 À -Maître Dorothée SOULA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04668
TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/04668
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/04668 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4FW AFFAIRE : [J] [Y] épouse [K] C/ MATMUT MUTUALITE GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Céline LOMBARDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04668
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04668
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM N° RG 25/04668 N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSI Minute 26/2125 du 28/05/2026 JUGEMENT [Localité 2] HABITAT C/ [U] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04668
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04668
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPVO JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [W], [M], [E], [C] épouse, [M], [Y], [M], [X], [M] C/ , [Z], [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04668
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/04668
Min N° 26/00138 N° RG 25/04668 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEVH S.A. FRANFINANCE C/ M. [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04668
TJ 69123, 30 déc. 2025, RG 25/04668
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/04668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VTB Ordonnance du : 30 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04668
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/04668
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SJ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 décembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04668
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me FAGES Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04668
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/04668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZXP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août
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