Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/04673
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 25/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04673 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR23 Minute : 2026/ Cabinet D DESISTEMENT DU : 05 Mai 2026 S.A.R.L. [F] [I] C/ [A] [H] [O] [V] épouse [H] Copie conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04673
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04673
DOSSIER N° RG 25/04673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TG7 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : à: M. [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04673
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/04673 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TYS DEMANDEUR M., [Y], [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Julien MALLET de la SELAS MVA AVOCATS - #A0905 DEFENDERESSE S.A. CNP ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04673
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AMM PARTIES :
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/04673
TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 25/04673
N° Minute : 2026/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [V] [W] [H] [C], [A] [J] [I] [C] Par [Q] [K] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/04673 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE6P LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04673
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [S] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04673 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZYR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04673
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/04673
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SKG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 décembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04673
TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04673 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/04673
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [T] [K] épouse [J], [W] [F] [H] [J] N° RG 25/04673 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAJI Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 26 Novembre 2025 ENTRE : Madame [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04673
TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 25/04673
Dossier N° RG 25/04673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04673 Nous, Pascal L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04673
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04673
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/04673 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIQ MINUTE n° : 2025/ 99 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04673
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04673 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUPY Minute n° 25/00540 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04673
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PROCEDURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS RECOURS OBLIGATOIRE ORDONNANCE DU VENDREDI 02 MAI 2025 N°Minute : 25/418 N° RG 25/04673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LAA DEMANDEUR LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant
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