Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04678
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/04678
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RVL Minute : 26/2564 du : 10/07/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM [Adresse 2] C/ [L] [J] [Y] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04678
TJ 63113, 27 mai 2026, RG 25/04678
AB / CS Jugement N° du 27 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04678 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL6U / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. TRADIECO Contre : [U] [D] [X] [P] Grosse : le la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : la SARL TRUNO & ASSOCIES Copie dossier la SARL TRU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04678
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/04678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04678 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR3A Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [B] [W] [A] [P] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/04678
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 25/04678
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [F] [N] [L] [A] C/ [X] [C] N° RG 25/04678 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEE3 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 06 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [F] [N] [L] [A]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04678
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04678
MINUTE N° : 25/01505 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04678 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [G] [A] ET : [L] [I] [X] [R] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à Mme [R] à M. Le préfet d’[Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04678
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04678
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04678 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6FH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04678
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04678
DOSSIER N° RG 25/04678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TIC Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/04678
TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/04678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04678 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMLV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : (défendeur à l’incident) M. [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Chloé SCHMIDT-SARELS, avocat au barreau de LILLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04678
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/04678
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SOY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 décembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04678
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/04678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/04678 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZC DEMANDERESSE S.A.R.L. ARTY DANDY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bruno BARRILLON de - #R0054 DEFENDERESSE S.C.I. MALDIEU AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [K]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04678
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04678 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUP5 Minute n° 25/00543 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj13055 n° 25/04678
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PROCEDURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS RECOURS OBLIGATOIRE ORDONNANCE DU VENDREDI 02 MAI 2025 N°Minute : 25/411 N° RG 25/04678 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LAK DEMANDEUR LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant DEFENDEUR
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