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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04685

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/04685 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d18cdc6046d4725cc05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04685

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04685

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04685 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6FP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc226cdc6046d473b58fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04685

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/04685

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04685 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNQA DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f73175782d5f06096208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04685

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Mario GONZALEZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charlotte elisabeth ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04685 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2/25 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69774f54cdc6046d47c1a290
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04685

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/04685

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04685 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b639cdc6046d47cb86ec
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04685

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me GONDER Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 697d491bcdc6046d4756048d

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