Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04703
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04703 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR33 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [R] [L] [P] [F] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04703
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société RWANDAIR LTD Copie exécutoire délivrée le :18/05/2026 à :Madame [B] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04703 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZKT N° MINUTE : 2026/10
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04703
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04703
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04703 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R67 Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. IN 'LI AURA C/ [R] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04703
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/04703
Min N° 26/00278 N° RG 25/04703 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEWJ M. [D] [R] C/ S.A.S. BANQUE BCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vanessa CALAMARI, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04703
TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 25/04703
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04703 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4JR AFFAIRE : [U] [Z] / S.A. [R], [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04703
TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/04703
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04703 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04703
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04703
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/04703 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJF ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04703
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/10/2025 à : - Me Y. ZOUAOUI - Mme [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : - Me Y. ZOUAOUI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04703 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72C3 N°
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 25/04703
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04703 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04703
TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/04703
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04703 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIT6 Minute N°25/01086 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Août 2025 Le 22 Août 2025 Devant Nous, Marie P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04703
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/675 RG : N° RG 25/04703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EQ3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04703
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04703 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[M] Minute n° 25/00548 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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