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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04705

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04705 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR35 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e24cdc6046d471bbe94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04705

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Monsieur [H] [X] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société RWANDAIR LTD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04705 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK2 N° MINUTE : 2026/12 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cafefcdc6046d473a06a7
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj63113 n° 25/04705

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 28 Avril 2026 [L], [R] C/ [Q], S.E.L.A.R.L. [J], es qualité de mandataire judiciaire de la succession de Monsieur [C] [L], [Q], [S], [W], COMMUNE DE [Localité 2] N° RG 25/04705 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMBR n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90186cdc6046d47990ec3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04705

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04705

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/04705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SAD Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. ERILIA C/ [O] [K] [B] [Q] épouse [N] [C] [H] [I] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6654cdc6046d471d7f68
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04705

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AU7 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85f3cdc6046d47441bb1
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04705

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/04705 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OC5M ------------- [T], [J], [K] [H] [V], [Y], [W] [I] épouse [H] C/ Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c1c3cdc6046d47cc2d89
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04705

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04705

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SY7 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 11 décembre 2025 à 12 heures 05 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ingrid JENDRZEJAK, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e2a675782d5f06230f54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04705

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/04705

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CQQ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 10 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697e03b6cdc6046d47646e2e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04705

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ed84cdc6046d47f33d64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04705

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/04705

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04705 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69796c16cdc6046d47ecc743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04705

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/10/2025 à : - Me Y. ZOUAOUI - Me R. BARROSO Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : - Me Y. ZOUAOUI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04705 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72DA N

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de6618ad6c6cb28a2981
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04705

    TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 25/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04705 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCB JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, PremièreVice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e49da36895046b80a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04705

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/04705

    N° RG 25/04705 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/04705 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJL Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f94c6c6896192a9670a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04705

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/04705

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LD6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me HENRY Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me DURAND Copie aux parties délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a950bb2f8a66ca60fae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04705

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Juin 2025 MINUTE : 25/676 RG N°: N° RG 25/04705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERD Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURADI, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee43dab2c52f54eaa11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04705

    TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/04705

    TJ [Localité 13] - (rétentions administratives) RG N° RG 25/04705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P47 Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/04705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P47 N° Minute : ORDONNANCE STATU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8e5dbd1b5d65c04be1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1